Le taux de la taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est fixé comme suit (1) :

0,40 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;

0,53 F par hectolitre de cidre de poiré ou de moût de pommes ou de poires;

10 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;

10 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre ou de poiré réservés à l'Etat.

Elle est supportée par l'acheteur et le vendeur chacun pour moitié.

(1) A compter du 1er septembre 1977.