Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0019 du 23 janvier 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/23

Lois

  1. LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
  2. LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
  2. Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  4. Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
  5. Arrêté du 18 janvier 2002 fixant pour l'année 2001 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne
  2. Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise
  3. Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
  4. Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
  6. Arrêté du 16 janvier 2002 portant autorisation du 5e rallye Monte-Carlo historique

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2002-94 du 21 janvier 2002 relatif à la rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
  2. Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialité lingère (femme ou homme)
  3. Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
  4. Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale
  5. Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger
  6. Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger des dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  7. Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  3. Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  5. Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  7. Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  8. Arrêté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  9. Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  10. Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  11. Arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  12. Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  13. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  14. Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
  15. Arrêté du 10 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
  16. Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  17. Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  18. Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  19. Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés
  2. Arrêté du 10 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
  3. Arrêté du 11 janvier 2002 portant homologation de cahiers de charges de label agricole
  4. Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours directs et d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 15 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel d'accès au corps d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis divers

  • PDF - 40,5 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels