Avis relatif à une communication concernant des modifications à apporter à l'homologation CEE d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Version INITIALE

NOR : AGRS0102646V

Texte n°108


    • Les fiches d'homologation CEE visées ci-dessous sont complétées par l'ajout d'une dénomination commerciale aux types de tracteurs concernés comme indiqué dans le tableau suivant :


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 19 du 23/01/2002 page 1590 à 1590



      Date : 13 décembre 2001.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,5 Mo