Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Version INITIALE

NOR : ECOI0200020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/ECOI0200020A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer de La Mourière (Meurthe-et-Moselle et Meuse) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.