Arrêté du 15 janvier 2002 portant répartition au titre de l'année scolaire 2001-2002 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0200054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/MENF0200054A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2002, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2001-2002 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 est réparti ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/2002 page 1560 à 1560

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