Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270051A

Texte n°67


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2002, M. Capul (Jean-Yves), professeur agrégé de sciences sociales, est nommé sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) pour une durée de trois ans.