Arrêté du 5 janvier 2002 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées

Version INITIALE

NOR : MCCE0200018A

Texte n°79


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2002, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques pour une période de cinq ans :
    M. Foussard (Michel) ;
    M. Galtier (Roland).