Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200005A

Texte n°72


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 janvier 2002, M. Dewailly (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2002.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Melun.