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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0117 du 21 mai 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/5/21

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N°0117 du 21 mai 2005

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
  2. Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique
  3. Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
  4. Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail
  5. Arrêté du 4 mai 2005 relatif à la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
  6. Arrêté du 12 mai 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
  2. Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer
  3. Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits
  4. Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
Industrie
  1. Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SAS EOL TEAM à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SAS Plouvien Breiz-Avel 03 à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Ferme éolienne de Méautis-Auvers à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Société des éoliennes du Soissonnais à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Décision du 3 mai 2005 portant agrément de produits explosifs
  9. Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs
  10. Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 mars 2005 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
  2. Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  3. Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
  2. Arrêté du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  3. Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  4. Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un secrétaire général à l'administration centrale
  2. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale
  3. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
  4. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
  5. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
  6. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  7. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  8. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  9. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  10. Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  11. Décret du 19 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
  12. Arrêté du 12 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 10 mai 2005 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur du crédit mutuel
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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