Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/INTA0500326A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mai 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française motonautique », dont le siège est à Paris.