Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0500622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFC0500622A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est complété comme suit :
    Au II. - Autres directions et services :
    A. - Services communs (Service historique de la défense).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/2005 texte numéro 11


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Michèle Alliot-Marie



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