Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2005, édition électronique, texte n° 90, au lieu de : « ... 1er mars 2005. », lire : « ... 1er mai 2005. »