Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0500881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/AGRP0500881A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 mars 2005, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :


    Elevage bovin
    Société coopérative agricole Bétail et viande
    de Corrèze « BEVICOR » (Corrèze)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à la société coopérative agricole Bétail et viande de Corrèze dite « BEVICOR », dont le siège social est situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est étendue, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone suivante :
    - le canton de Jumilhac-le-Grand (Dordogne) ;
    - le canton de Thiviers (Dordogne) ;
    - le canton de Nexon (Haute-Vienne) ;
    - le canton de Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ;
    - le canton de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).


    Société coopérative agricole Bétail et viande
    de Corrèze « BEVICOR » (Corrèze)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie accordée à la société coopérative agricole Bétail et viande de Corrèze dite « BEVICOR », dont le siège social est situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est étendue, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone suivante :
    - le canton de Jumilhac-le-Grand (Dordogne) ;
    - le canton de Thiviers (Dordogne) ;
    - le canton de Nexon (Haute-Vienne) ;
    - le canton de Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ;
    - le canton de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).


    Elevage cunicole
    Société coopérative agricole « Normandie lapin »
    (Calvados)


    La reconnaissance en qualité de groupements de producteurs pour les lapins de chair de la société coopérative agricole « Normandie lapin », dont le siège social est situé à Lisieux (Calvados), est étendue, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone suivante :
    - le département de la Mayenne ;
    - le département de la Sarthe.


    Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs
    de lapins du Sud-Est (Drôme)


    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair de la SICA des éleveurs de lapins du Sud-Est « SICA LSE », dont le siège social est situé à Montélimar (Drôme), est étendue à la totalité du département de l'Ain à compter du 25 novembre 2004.


    Syndicat des producteurs de lapins
    de l'Ouest « SYPROLAP » (llle-et-Vilaine)


    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair du Syndicat des producteurs de lapins de l'Ouest « SYPROLAP », dont le siège social est situé à Vitré (Ille-et-Vilaine), est étendue, à compter du 25 novembre 2004, à la totalité du département de la Sarthe.


    Société coopérative agricole « EXPALLIANCE »
    (Lot-et-Garonne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les lapins de chair de la société coopérative agricole « EXPALLIANCE », dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue, à compter du 25 juin 2004, sur la zone suivante :
    - le département des Landes ;
    - le département du Lot.