Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0500186Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/EQUP0500186Z/jo/texte

Texte n°32

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  • Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2005, édition électronique, texte n° 36, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :


  • A N N E X E
    A. - Emplois en administration centrale


    6° Sous-directeur :


    g) Direction des affaires financières et de l'administration générale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/2005 texte numéro 32


    n) Direction du tourisme


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/2005 texte numéro 32

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