Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0505121S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/4/INDI0505121S/jo/texte

Texte n°29


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2005, les générateurs de gaz, fabriqués par la société DAICEL, destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « DZB 5000 » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
    DZB 5000 : AA 069 F.
    Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
    Le titulaire du présent agrément est la société DAICEL (Europa) GmbH, Oststrasse 22, 40211 Dusseldorf, Allemagne.