Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/6/INDI0505106A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mai 2005, la SNC MSE Le Moulin de Sehen, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Bois de la Dame, parcelle cadastrée ZD 303, 62650 Bourthes.