Arrêté du 2 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANG0521760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/SANG0521760A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 2 mai 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 13 décembre 2005 :
    Personnels scientifiques de laboratoire ;
    Techniciens de laboratoire ;
    Aides techniques de laboratoire ;
    Aides de laboratoire.