Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Version INITIALE

NOR : DEVP0540153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/DEVP0540153A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;
Vu l'arrêté du Conseil supérieur des installations classées du 21 décembre 2004,
Arrête :


  • Au titre VII de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, à l'article 45-I, il est ajouté, après le tableau, l'alinéa suivant :
    « Dans le cas particulier d'unité de fusion produisant des verres affinés aux nitrates par campagne, la valeur limite en oxydes d'azote est portée à 1 500 mg/Nm³ pendant la durée de la campagne, sous réserve que la durée cumulée des campagnes n'excède pas 50 % de la durée de fonctionnement annuelle. »


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry

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