Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/INDI0505100A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2005, la SARL ENERGIETEAM, dont le siège social est situé 11, avenue du Val-Coquet, Mesnil-Val, 79910 Criel-sur-Mer, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Buisson des Chasses Marées, 80220 Maisnières.