Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2005, l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination aux troisième et quatrième collèges du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers est modifié ainsi qu'il suit :


    Représentant du ministre chargé de l'environnement
    et de l'aménagement du territoire


    Au lieu de : « M. Pascal Douard », lire : « M. Michel Ségard ».


    Représentant de l'Institut national
    de l'environnement industriel et des risques


    Au lieu de : « M. Jean-François Raffoux », lire : « M. Christian Tauziède ».