Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0264 du 13 novembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/11/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)
- Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu
- Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation
- Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé appelé « Enquête cartographique dans les départements d'outre-mer »
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Lorient
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le budget de famille
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les perspectives de croissance et de création d'emplois dans l'Union européenne
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Handicaps-incapacités-dépendance » à la Réunion
- Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,60 % 25 juillet 2015
- Arrêté du 3 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 novembre 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2010 en euro
- Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant répartition de crédits
Industrie
- Décret du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)
- Arrêté du 8 octobre 2004 homologuant la décision n° 2003-704 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 12 juin 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants, tant pour l'émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l'enceinte des salles de spectacle
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « ébéniste »
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »
- Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-1194 du 4 novembre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Ormoy-la-Rivière et de Brières-les-Scellés (Essonne)
- Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique
- Arrêté du 29 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Nantouillet, Saint-Mesmes, Gressy et Messy (Seine-et-Marne)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 octobre 2004 relatif au transfert du siège social de la Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de la Creuse
- Arrêté du 28 octobre 2004 relatif au transfert du siège social de la Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de la région du Blanc-Mesnil
- Arrêté du 3 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et la liste des centres d'examen pour le recrutement de contrôleurs du travail
Ministère de la justice
- Décret n° 2004-1195 du 12 novembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2004-1196 du 12 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-900 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée
- Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant création d'une commission permanente d'odontologie
- Arrêté du 28 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
- Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers (rectificatif)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 4 novembre 2004 abrogeant le décret du 30 juillet 1975 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orly-Valenton (Val-de-Marne)
- Décret du 4 novembre 2004 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 août 2004 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 12 novembre 2004 portant nomination du délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
- Arrêté du 2 novembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 3 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de La Française des jeux
- Arrêté du 10 août 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2004 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant attribution de fonction de secrétaire général d'académie
- Arrêtés du 7 octobre 2004 portant nomination de secrétaires généraux d'académie
- Arrêtés du 7 octobre 2004 portant nomination de secrétaires généraux d'académie
- Arrêtés du 7 octobre 2004 portant nomination de secrétaires généraux d'académie
- Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques (sections 39, 40 et 41)
- Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination du directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris
- Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
- Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 9 novembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
- Décret du 9 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (administration préfectorale)
- Décret du 9 novembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant détachement (mairie de Paris)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
- Décret du 9 novembre 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 9 novembre 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 9 novembre 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 novembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 13 octobre 2004 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 15 octobre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêtés du 20 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêtés du 20 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêtés du 20 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
Autorité de régulation des télécommunications
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 94 du mercredi 24 novembre 2004
- Résultats des tirages du Loto n° 90, du Loto Foot n° 7 & 15 n° 17 et du Keno des mercredi 10 et jeudi 11 novembre 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 84 des mercredi 10 et jeudi 11 novembre 2004