Décret du 9 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0420492D

Texte n°80

PDF - 121,5 Ko

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, M. Louis Le Franc, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

PDF - 121,5 Ko

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.