Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DOMA0400055Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DOMA0400055Z/jo/texte

Texte n°50


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2004, édition papier, page 18298, 1re colonne, article 1er, avant-dernière ligne, et édition électronique, texte n° 49, au lieu de : « ... politique aux frontières... », lire : « ... police aux frontières... ».