Décret du 4 novembre 2004 abrogeant le décret du 30 juillet 1975 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orly-Valenton (Val-de-Marne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0401208D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/EQUA0401208D/jo/texte

Texte n°44


  • Par décret en date du 4 novembre 2004, est abrogé le décret du 30 juillet 1975 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orly-Valenton (Val-de-Marne).