Décret du 4 novembre 2004 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer

Version INITIALE

NOR : EQUT0401393D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/EQUT0401393D/jo/texte

Texte n°45


  • Par décret en date du 4 novembre 2004, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Valenciennes - Faubourg-de-Paris à Hautmont (Nord), comprise entre les PK 48,600 et 50,830, soit une longueur de 2,230 kilomètres.