Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0230 du 2 octobre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/10/2
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1035 du 1er octobre 2004 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 310-12-4 du code des assurances
- Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume
- Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Montélimar
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires
- Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et Décrets) (rectificatif)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)
- Arrêté du 24 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant autorisation du National Classic Tour 2004
- Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 25 août 2004 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire
- Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Ordonnance n° 2004-688 du 13 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (rectificatif)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 24 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
- Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
- Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
- Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
- Décision du 22 septembre 2004 portant délégation de signature
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 septembre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décision du 13 septembre 2004 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets
- Décision du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
- Décision du 20 septembre 2004 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-359 du 7 septembre 2004 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française
- Décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
- Décision n° 2004-361 du 7 septembre 2004 mettant en demeure l'association Plainoise FM
- Décision n° 2004-362 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2004-363 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision n° 2004-364 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2004-365 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole
- Délibération adoptée le 14 septembre 2004
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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