Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole

Version INITIALE

NOR : CSAX0401366S

Texte n°65

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Hagetmau.
    Fréquence : 93,8 MHz.
    Site d'émission : route de Samadet-Paon, 40700 Hagetmau.
    Altitude du site : 124 mètres.
    Altitude de l'antenne : 132 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons-La Marguerite du Vich-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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