Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2004 :
- édition papier, page 12825, 1re colonne, 33°, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 15, 33°, 2e ligne, après les mots : « ... et les académies ... », ajouter les mots : « à l'exception de l'article 25 ; » ;
- édition papier, page 12825, 2e colonne, 61°, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 15, 61°, 1re ligne, au lieu de : « Le décret ... », lire : « Les articles 1er à 6, 19 et 20 du décret ... » ;
- édition papier, page 12826, 78°, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 15, 78°, 1re ligne, au lieu de : « Le décret ... », lire : « Les articles 1er à 3 du décret ... ».