Décision n° 2004-365 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0401365S

Texte n°64

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,4 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.


  • « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : Pau.
    Fréquence : 92,0 MHz.
    Site d'émission : TDF, clos Béarnais, 64110 Jurançon.
    Altitude du site : 336 mètres.
    Altitude de l'antenne : 383 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 110°/120°, 50 W dans le secteur d'azimut 130°/230°, 125 W dans le secteur d'azimut 240°/250°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Fait à Paris, le 7 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,4 Ko