Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Dans la première partie (Dispositions générales) de la nomenclature générale des actes professionnels, il est ajouté un article 26 ainsi rédigé :
« Art. 26. - Majoration transitoire pour certaines spécialités :
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 et à celles de l'article 22-7 des présentes dispositions générales, il est prévu, pour les actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd, mentionnés par l'arrêté du 30 mars 1998, et effectués par les spécialités mentionnées ci-dessous, une majoration transitoire, désignée par l'indicateur MTC, en sus de la cotation de ces actes. Le montant de cette majoration transitoire est égal à 12,5 % de la cotation de ces actes, soit 0,26 euro multiplié par le coefficient de cotation.
Les spécialités concernées par la disposition ci-dessus sont les suivantes : chirurgie générale, digestive, orthopédie-traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie cardio-thoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique et chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale. »

Les dispositions mentionnées à l'article 1er ci-dessus entrent en vigueur au 1er octobre 2004 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2004.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.