Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MCCB0400771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/MCCB0400771A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2002, Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Renaud Donnedieu de Vabres

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