Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420324Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/MAEA0420324Z/jo/texte

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 124,4 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2004, édition électronique, texte n° 21, article 1er :
    Au lieu de : « L'ambassadeur de France en Iraq (Badgad)... », lire : « L'ambassadeur de France en Iraq (Bagdad)... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 124,4 Ko