Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Alain Juppé, député de la 2e circonscription du département de la Gironde, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er octobre 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département de la Gironde, Décrète :
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 131,3 Ko