Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004 :
    Il est, à compter du 6 septembre 2004, mis fin aux fonctions de M. Jarry (Nicolas), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;
    Mme Bansard (Michelle), épouse Galy, adjointe administrative, est, à compter du 6 septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.