Ordonnance n° 2004-688 du 13 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANX0400088Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/7/13/SANX0400088Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/7/13/2004-688R1/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 2004, édition papier, page 12664, 2e colonne, article 4, IV, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 24, article 4, IV, au lieu de : « article 20-3 », lire : « les trois premiers alinéas de l'article 20-3 ».

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