Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0400098D

Texte n°52

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  • Par décret en date du 30 septembre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :


    Membre titulaire


    M. Moindrot (Gilles), en remplacement de M. Castelli (Gilbert).


    Membre suppléant


    Mme Bourniole (Françoise), en remplacement de Mme Deligny (Dominique).

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