Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0400726Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/INTC0400726Z/jo/texte

Texte n°13


  • Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2004, édition papier, page 16873, 2e colonne, article 2, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 22, article 2 :
    Au lieu de : « ... 1er octobre 2004, »,
    Lire : « ... 1er août 2004, ».