Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB0410053Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/ECOB0410053Z/jo/texte

Texte n°6


  • Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 2004, édition électronique, texte n° 5 :


    Tableau B


    • I. - Services communs
      Titre III


      Au lieu de :
      « Rémunérations des personnels, chapitre 31-90. Crédit ouvert : 54 225 781. »
      Lire :
      « Rémunérations des personnels, chapitre 31-90. Crédit ouvert : 54 255 781. »