Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0221 du 22 septembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/22
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
- Arrêté du 13 septembre 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 septembre 2004 fixant au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 621-33, L. 621-68 et L. 622-8 du code de commerce
- Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation
- Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de la défense
- Décret du 15 septembre 2004 abrogeant le décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 15 septembre 2004 portant classement du dépôt de munitions des Badamiers, sis sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte), et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales
- Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour)
- Arrêté du 17 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-992 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 20 septembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association Akhal-Téké France »
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Fjord »
- Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation
- Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Selle français
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Arrêté du 5 septembre 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 septembre 2004 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat
- Arrêté portant désignation de personnes responsables des marchés
- Arrêté portant désignation de personnes responsables des marchés
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er septembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2004-28 du 8 septembre 2004 relative au projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz
- Décision n° 2004-29 du 8 septembre 2004 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse
- Décision n° 2004-30 du 8 septembre 2004 relative au projet d'aménagement routier à 2 x 2 voies Bretagne-Anjou entre Corps-Nuds et Le Lion-d'Angers