Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004, Mme Demagny (Maryse), épouse Comblet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de Mlle Haffner (Martine).