Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004, Mme Magot (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Djerdj (Natacha).