Arrêté du 30 août 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : INDI0403608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/INDI0403608A/jo/texte

Texte n°2

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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
    « - ingénierie production et infrastructures en systèmes ouverts ;
    « - management industriel et systèmes logistiques. »


  • L'arrêté du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.


  • Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux

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