Décret du 15 septembre 2004 abrogeant le décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

NOR : DEFS0400996D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/15/DEFS0400996D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 15 septembre 2004, le décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.