Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004, Mme Camin (Bernadette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 9 décembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de Mlle Aymeric (Thérèse).