Décision n° 2004-28 du 8 septembre 2004 relative au projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz

Version INITIALE


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public ;
Vu la lettre de saisine de l'administration déléguée du CEA en date du 8 juillet 2004, reçue le 12 juillet 2004, et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Considérant les arguments contenus dans le dossier présenté sur la nécessité de remplacer à moyen terme le réacteur de recherche Osiris, qui donnent au projet envisagé un caractère d'intérêt national ;
Considérant que l'implantation de ce projet se ferait sur et à l'intérieur des limites du centre existant de Cadarache ;
Considérant qu'ainsi son incidence territoriale apparaît très limitée, qu'en revanche les enjeux socio-économiques ou d'aménagement du territoire doivent être pris en considération, qu'il en est de même des problèmes de sûreté ;
Considérant enfin les actions locales d'information dont il a fait l'objet au cours des dernières années, Décide :


  • Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de construction du réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz.


  • Il est recommandé au maître d'ouvrage, le CEA, de mener une concertation sur ce projet dont les modalités seront les suivantes :
    - elle portera sur les aspects socio-économiques et d'aménagement du territoire (et à ce titre devra associer les acteurs concernés par le site de Saclay) et sur les options de sûreté ;
    - elle assurera l'information complète du public (pour cela, les documents diffusés situeront le projet dans la politique de la recherche du CEA) et permettra son expression ;
    - à ces fins, elle mettra en oeuvre des moyens divers, dont des réunions publiques.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2004.


Pour la commission :
Le président,
Y. Mansillon