La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public ;
Vu la lettre de saisine de l'administration déléguée du CEA en date du 8 juillet 2004, reçue le 12 juillet 2004, et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Considérant les arguments contenus dans le dossier présenté sur la nécessité de remplacer à moyen terme le réacteur de recherche Osiris, qui donnent au projet envisagé un caractère d'intérêt national ;
Considérant que l'implantation de ce projet se ferait sur et à l'intérieur des limites du centre existant de Cadarache ;
Considérant qu'ainsi son incidence territoriale apparaît très limitée, qu'en revanche les enjeux socio-économiques ou d'aménagement du territoire doivent être pris en considération, qu'il en est de même des problèmes de sûreté ;
Considérant enfin les actions locales d'information dont il a fait l'objet au cours des dernières années, Décide :
Fait à Paris, le 8 septembre 2004.
Pour la commission :
Le président,
Y. Mansillon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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