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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0127 du 3 juin 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/3

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N°0127 du 3 juin 2004

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  2. Décret n° 2004-475 du 2 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 1er juin 2004 relatif à la modification par l'Agence pour le développement de l'administration électronique de son site internet
  4. Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat
  5. Arrêté du 2 juin 2004 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  6. Arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
  7. Arrêté du 2 juin 2004 fixant les dates des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 mai 2004 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'une infrastructure de gestion de clés
  2. Arrêté du 10 mai 2004 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs (ENI)
  4. Arrêté du 18 mai 2004 approuvant des cessions de participations financières réalisées par une filiale de la société La Française des jeux au profit d'une autre de ses filiales
  5. Arrêté du 26 mai 2004 portant report de crédits
  6. Arrêté du 26 mai 2004 portant transfert de crédits
  7. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé d'attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé de secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-477 du 1er juin 2004 pris pour l'application de l'article L. 165-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 10 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  3. Arrêté du 25 mai 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
  4. Arrêté du 25 mai 2004 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêtés du 3 mai 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 1er juin 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 1er juin 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  3. Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
  4. Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
  5. Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 18 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  2. Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 2267)
  3. Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  4. Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  5. Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-194 du 11 mai 2004 portant rectificatif à la décision n° 2002-758 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666
  2. Décision n° 2004-195 du 4 mai 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  3. Décision n° 2004-215 du 2 juin 2004 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
  4. Délibération adoptée le 11 mai 2004
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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