Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 7 mai 2004, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié :


    a) Au titre des organisations nationales
    représentatives des bailleurs


    Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :
    Titulaire :
    M. Caroff (Jean-Pierre).
    Suppléants :
    Mme de Veyrinas (Françoise) ;
    M. Carraz (Maurice).
    Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM :
    Titulaire :
    M. Berké (Jacques).
    Suppléants :
    Mme Guilloteau (Arlette) ;
    M. Cornaire (Jean-Marie).
    Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte :
    Titulaire :
    M. Peter (Maxim).
    Suppléants :
    M. Ledoux (Eric) ;
    M. de la Ronde (Pierre).
    Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :
    Titulaire :
    M. Leullier (Jean-Claude).
    Suppléants :
    M. Bernard (Simon) ;
    Mme de Nadaillac (Martine).
    Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :
    Titulaire :
    M. Coursat (Michel).
    Suppléants :
    M. de Blignières (Gilles) ;
    M. de Nijs (Philippe).
    Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :
    Titulaire :
    M. Lagrave (Gilles).
    Suppléants :
    M. Pendeliau (Didier) ;
    M. Brunet (Jean-Louis).
    Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :
    Titulaire :
    M. Kelberg (Dorian).
    Suppléants :
    M. Dieulesaint (Yves) ;
    M. Bienvenu (Jacques).
    Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :
    Titulaire :
    M. Grunenwald (Dominique).
    Suppléants :
    M. Perrin (Jean) ;


    M. Devergne (Jacques).b) Au titre des organisations nationales
    représentatives des gestionnaires


    Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :
    Titulaire :
    M. Rolland (Paul).
    Suppléants :
    M. Ivars (Serge) ;
    M. Trode (Pierre-Alexandre).
    Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :
    Titulaire :
    M. Buet (Jean-François).
    Suppléants :
    M. Pallincourt (René) ;
    M. Fichot (Denis).
    Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier :
    Titulaire :
    Mme Coste (Chantal).
    Suppléants :
    M. Cardinal (Gérard) ;
    M. Fontenoy (Marc).
    Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :
    Titulaire :
    M. Duffoux (Alain).
    Suppléants :
    M. Brouard (Jean-Claude) ;
    M. Zunz (Steven).


    c) Au titre des organisations nationales
    représentatives des locataires


    Sur désignation de la Confédération nationale du logement :
    Titulaire :
    M. Giacomo (Jean-Pierre).
    Suppléants :
    M. Denizot (Philippe) ;
    M. Incerti (Serge).
    Sur désignation de la Confédération générale du logement :
    Titulaire :
    M. Robin (Pascal).
    Suppléants :
    M. Kubler (Roger) ;
    M. Pavlovic (Stéphane).
    Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :
    Titulaire :
    Mme Koné (Aminata).
    Suppléants :
    M. Binet (Jean-Marie) ;
    M. Frager (Joaquim).
    Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :
    Titulaire :
    Mme Haedens (Arlette).
    Suppléants :
    M. Bauwens (Michel) ;
    M. Rosso (François).
    Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs :
    Titulaire :
    M. Chenaie (Bernard).
    Suppléants :
    M. Manzano (Raphael) ;
    M. Mouradian (Serge).


    d) En raison de leur vocation générale
    et de leurs actions dans le domaine du logement


    Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :
    Titulaire :
    M. Paramelle (Michel).
    Suppléants :
    M. Boué (René) ;
    Mlle Mendes (Marilia).
    Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM :
    Titulaire :
    M. Marty (Jean-Louis).
    Suppléants :
    Mme Dujols (Dominique) ;
    M. Kamoun (Patrick).
    Sur désignation de l'Association des maires de France :
    Titulaire :
    M. Mano (Jean-Yves).
    Suppléants :
    M. Pernes (Claude) ;
    M. Vazquez (Claude).
    Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :
    Titulaire :
    M. Vorms (Bernard).
    Suppléants :
    Mme Couetoux du Tertre (Isabelle) ;
    Mme Maury (Nicole).
    Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
    Titulaire :
    M. Pelletier (Philippe).
    Suppléants :
    M. Contat (Serge) ;
    Mme Lahaye (Frédérique).