Arrêté du 24 mai 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, il est mis fin, à compter du 1er mai 2004, aux fonctions de M. Alaux (Hervé, Amédé, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guerin (Serge, Alix) à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot).