Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
2. Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
3. Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 modifié relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Draveil

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

4. Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
5. Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)
6. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
7. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur

Ministère de la justice

8. Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère de la défense

9. Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin
10. Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11. Décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
12. Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »
13. Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans

Ministère de l'écologie et du développement durable

16. Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

17. Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18. Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
20. Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
21. Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
22. Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
23. Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
24. Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
25. Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
26. Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
27. Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

28. Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2004
29. Arrêté du 13 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et constituant un avenant à l'accord interprofessionnel endive du 10 décembre 2002

Ministère de la culture et de la communication

30. Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
31. Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
32. Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
33. Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
34. Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
35. Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
36. Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
37. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
38. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
39. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
40. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
41. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire

42. Décret n° 2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux

Premier ministre

43. Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
44. Arrêté du 2 février 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la justice

46. Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
47. Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
48. Arrêté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
49. Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère des affaires étrangères

50. Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la défense

51. Arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003
52. Décision du 13 janvier 2004 portant attribution du brevet technique « essences »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

53. Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
54. Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

57. Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Ministère de l'écologie et du développement durable

58. Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets
59. Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

60. Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
61. Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
62. Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
63. Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
64. Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
65. Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
66. Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

67. Arrêté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire

68. Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

69. Avis relatif l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
70. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
71. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
73. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
74. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

75. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
76. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
77. Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

97. Avis relatif au jeu Cote & Match n° 48
98. Avis relatif au jeu n° 49 Cote & Match
99. Résultats de l'événement n° 48 Cote & Match du samedi 31 janvier et du dimanche 1er février 2004
100. Résultats du Loto Foot Matches n° 5, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 3 et des tirages du Loto n° 9 et du Keno du samedi 31 janvier et du dimanche 1er février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

101. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
102. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
103. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
104. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

102. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques