Décision n° 2004-07 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCM - Régie Charente-Maritime, Votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle

Version INITIALE

NOR : CSAX0401007S

Texte n°82


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée le 21 octobre 2003 par la SARL RCM - Régie Charente-Maritime ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'intitulé au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-9788 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « SARL RCM - Régie Charente-Maritime » est remplacée par : « SARL Europe 2 La Rochelle ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 La Rochelle et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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